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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05175 posée par M. Jean Louis Masson
Réaménagement des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06679 posée par M. Jean Louis Masson
Réaménagement des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23010 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24380 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation de codes tourisme et collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence