Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 23387 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du président d'un SIVOM

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25208 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation du droit d'expression des élus de l'opposition dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25850 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'organisation des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26846 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'élection d'un nouveau maire en cours de mandat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01187 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission de conseillers municipaux avant l'élection d'un nouveau maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02045 posée par M. Jean Louis Masson

    Point de départ du délai pour contester l'élection d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02813 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de l'élection d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible