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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 19032 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13709 posée par M. Jean Louis Masson
Notion d'édifice cultuel
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson
Transport d'un cercueil hors de la commune de décès
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23661 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un corps d'une commune à une autre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22803 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un corps d'une commune à une autre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18003 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17148 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des cendres d'un enfant décédé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence