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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson
Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13967 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18609 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18611 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence