Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02680 posée par M. Jean Louis Masson

Décret d'application de l'article 112 de la loi relative à la démocratie de proximité

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/09/2002
Pertinence
Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 11948 posée par M. Jean Louis Masson

Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/06/2014
Pertinence
Question n° 13967 posée par M. Jean Louis Masson

Recours gracieux d'une commune contre un arrêté préfectoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 18609 posée par M. Jean Louis Masson

Décrets relatifs à l'encaissement de recettes pour le compte de collectivités territoriales ou de leurs établissements publics

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18611 posée par M. Jean Louis Masson

Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/12/2015
Pertinence
Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/03/2016
Pertinence