Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 17983 posée par M. Jean Louis Masson

    Convocation au conseil municipal et ordre du jour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14383 posée par M. Jean Louis Masson

    Parole au sein d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14064 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des journalistes aux séances des conseils municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson

    Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07864 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection fonctionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06233 posée par M. Jean Louis Masson

    Questions orales des élus de communes de plus de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21998 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation au maire de l'exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible