Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog

Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01168 posée par M. Jean Louis Masson

Dissolution d'une association foncière

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/09/2017
Pertinence
Question n° 26705 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de déclaration domiciliaire en Alsace-Moselle

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence
Question n° 26643 posée par M. Jean Louis Masson

Médaille d'honneur des collectivités territoriales

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 25341 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion de ses fonctions d'un conseiller municipal pendant une période déterminée

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/11/2006
Pertinence
Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006
Pertinence
Question n° 22241 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de rassemblement dans un seul ossuaire des restes mortuaires provenant de différents carrés confessionnels

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21866 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir des préfets en matière de sonneries civiles de cloches

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence