Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06655 posée par M. Jean Louis Masson

Recours d'une décision d'un comité médical

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06145 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05189 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04707 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04715 posée par M. Jean Louis Masson

Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03126 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un agent employé par deux collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 01537 posée par M. Jean Louis Masson

Pause méridienne dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01489 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/10/2017
Pertinence
Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson

Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence