Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en cas d'immeuble menaçant ruine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

    Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03555 posée par M. Jean Louis Masson

    Distributions de tracts politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes départementales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des fossés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19378 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut de l'aire d'arrêt d'une route départementale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13718 posée par M. Jean Louis Masson

    Lutte contre un stationnement abusif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10365 posée par M. Jean Louis Masson

    Déneigement des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05200 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible