Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 05347 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre protocolaire des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05348 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre protocolaire des élus municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05350 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre protocolaire des élus régionaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04570 posée par M. Jean Louis Masson

    Licence de débit de boissons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04572 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation temporaire d'occupation du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04462 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

    Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des listes électorales

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne