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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27968 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson
Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18993 posée par M. Jean Louis Masson
Dispense de paiement des charges locatives d'un fonctionnaire logé par nécessité de service
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13965 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11225 posée par M. Jean Louis Masson
Vacations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11309 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08416 posée par M. Jean Louis Masson
Extension aux policiers municipaux des dispositions de l'article 36 I b du décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour le poste de directeur de la police municipale d'une réduction de l'effectif des agents de police
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence