Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2015
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09193 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 02269 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des cendres d'un enfant décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Pertinence
Question n° 23563 posée par M. Jean Louis Masson

Localisation des cendres d'un enfant décédé

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2012
Pertinence
Question n° 22628 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 19090 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

Dangers des « mini-motos »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

20/09/2007
Pertinence