Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25812 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisie de l'autorité préfectorale pour le mandatement d'office d'une condamnation au paiement de frais irrépétibles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique des ordonnances

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06296 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des marchés publics de prestations intellectuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03121 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible