Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Pertinence
Question n° 02988 posée par M. Jean Louis Masson

Courriers insultants adressés à un maire

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2012
Pertinence
Question n° 01523 posée par M. Jean Louis Masson

Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

Réponse du Ministère de la justice

09/08/2012
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence
Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2009
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Usage des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/03/2009
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence