Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours des communes à une agence de détectives privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours des communes à une agence de détectives privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01523 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des jugements des juridictions de l'expropriation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10497 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible