Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
-
Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson
Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03618 posée par M. Jean Louis Masson
Payement d'intérêts par une commune condamnée par les juridictions administratives
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00431 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14358 posée par M. Jean Louis Masson
Médiation entre une commune et un administré
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson
Médiation entre une commune et un administré
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 03653 posée par M. Jean Louis Masson
Lieu de déclaration des naissances
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence