Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

416 questions

Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07486 posée par M. Jean Louis Masson

Référents déontologues des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06997 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2023
Pertinence
Question n° 04657 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution d'une décision de justice

Réponse du Ministère de la justice

05/01/2023
Pertinence
Question n° 04277 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04155 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03966 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences du retard d'exécution d'un arrêt pour une commune

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

24/11/2022
Pertinence