Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 18127 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe foncière

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13766 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 09328 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2018
Pertinence