Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 0748S posée par M. Jacques Oudin

    Création d'un délit d'entrave à la perception du péage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04285 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation sociale dans le département de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05971 posée par M. Jean Louis Masson

    Heures supplémentaires pour la main-d'oeuvre en agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13526 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation de la messagerie électronique d'une entreprise pour la diffusion de tracts syndicaux

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15622 posée par M. Jean Louis Masson

    Démocratie syndicale

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21037 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions sur les grilles salariales fixant des minima inférieurs au SMIC

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01195 posée par M. Jean Louis Masson

    Revendications des infirmiers anesthésistes

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible