Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/08/2018
Pertinence
Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 20498 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire et consultation du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/10/2005
Pertinence
Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la surface constructible

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

12/05/2005
Pertinence