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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07677 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de communication au public de la version numérique des documents d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06593 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05335 posée par M. Jean Louis Masson
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson
Lots et marché public formant un tout
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la surface constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Jean Louis Masson
Communication à tous les conseillers municipaux des documents relatifs à la révision/modification d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence