Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson

Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

La question est caduque

09/11/2017
Pertinence
Question n° 25924 posée par M. Jean Louis Masson

Médiateurs des juridictions administratives

La question est caduque

08/06/2017
Pertinence
Question n° 15414 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de citation directe

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15161 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15165 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance et signification d'actes judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14509 posée par M. Jean Louis Masson

Application d'un jugement définitif prescrivant la destruction d'une maison construite sans permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14329 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance et signification d'actes judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13701 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite des infractions en matière d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

03/06/2010
Pertinence