Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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770 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

770 questions

  1. Question n° 07097 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités des membres de syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06791 posée par M. Jean Louis Masson

    Région Grand Est

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06891 posée par M. Jean Louis Masson

    Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06892 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06746 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06704 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06653 posée par M. Jean Louis Masson

    Enlèvement de vélos

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible