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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19463 posée par M. Jean Louis Masson
Eligibilité au crédit de taxe professionnelle et lutte contre le chômage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Jean Louis Masson
Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00712 posée par M. Jean Louis Masson
Déductions fiscales pour les salariés engageant des frais de formation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01513 posée par M. Jean Louis Masson
Champ d'application du chèque emploi service
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local pour le 26 décembre et le Vendredi saint dans le centre de tri postal de Pagny-lès-Goin
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson
Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02551 posée par M. Jean Louis Masson
Groupements d'employeurs associatifs et taxe sur les salaires
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence