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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 25588 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25252 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 24581 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire sur un terrain récemment inondé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24253 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23526 posée par M. Jean Louis Masson
Échange de parcelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23069 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 22263 posée par M. Jean Louis Masson
Échange de parcelle
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 21985 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des collectivités locales par l'État en cas de dégâts liés à une exploitation minière
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence