Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

244 questions

  1. Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson

    Relogement de locataires suite à arrêté de péril

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 25447 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24352 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson

    Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 23077 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte