Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24277 posée par M. Jean Louis Masson

Propriété d'un fonds de commerce de camping

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 14588 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

22/01/2015
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations d'occupation temporaire du domaine public skiable

La question est caduque

13/11/2014
Pertinence
Question n° 12321 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes de fruits et légumes au déballage en bordure des voies communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07935 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson

Création d'un cinéma dans une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence