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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
La question est caduque
Pertinence