Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 11245 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégués des communautés de communes ou d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06207 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune dans un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05856 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation des délégués des communes dans les intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04032 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur la carte des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04033 posée par M. Jean Louis Masson

    Carte territoriale des sous-préfectures

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

    Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04013 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les communautés d'agglomération et les communautés urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de la parité lors de l'élection des vice-présidents des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte