Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 11032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de facturation aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04741 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04596 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe foncière

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03920 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03281 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de taxe d'habitation pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03289 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt par une commune d'une marque commerciale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01690 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations et critères de population

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte