Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05162 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

La question est caduque

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02143 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01783 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 23555 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 21969 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

La question est caduque

26/05/2016
Pertinence
Question n° 20814 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil de fabrique

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 18929 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil de fabrique

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence