Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 38537 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 38934 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 40037 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevances des mines

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00556 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevances des mines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00745 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des pertes de redevance des mines subies par les communes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03854 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptabilité des régies d'électricité et des régies de télédistribution

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04290 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des factures par les petites communes ou les syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12411 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la TVA des droits d'entrée perçus par une commune pour l'exploitation d'une piscine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  10. Question n° 12654 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés inhérentes à la cession d'un fonds de commerce par une commune

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte