Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 22899 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics : offre comportant un prix approximatif

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21970 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21738 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat d'abonnement d'eau

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de passation d'un marché par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/10/2011
Pertinence
Question n° 18918 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement par une commune de prestations de services

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18522 posée par M. Jean Louis Masson

Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

12/05/2011
Pertinence
Question n° 15145 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15151 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Pertinence