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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16622 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson
Etude de rachat de péages
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Aléas de la construction du TGV-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16626 posée par M. Jean Louis Masson
Montant par kilomètre des travaux d'amélioration effectués au cours des dix dernières années sur les routes nationales, notamment pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16627 posée par M. Jean Louis Masson
Réactivation de la ligne ferroviaire transfrontalière entre Metz et Trêves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16628 posée par M. Jean Louis Masson
Maintenance et trafic sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14933 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de la desserte SNCF entre Forbach et Metz en Moselle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques relatives au retard des trains Métrolor
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14822 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'un bâtiment agricole et raccordement au réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence