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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 0416G posée par Mme Élisabeth Doineau
Augmentation du nombre de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des invendus non alimentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10629 posée par M. Guillaume Chevrollier
Méthanisation en Mayenne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09247 posée par M. Guillaume Chevrollier
Développement des carburants alternatifs GNV et bioGNV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09248 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse des ambitions de développement du biogaz dans la programmation pluriannuelle de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retards de remboursement des primes à la conversion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06912 posée par Mme Nathalie Delattre
Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06460 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations et catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence