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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis
Nomination du président d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13840 posée par M. François Zocchetto
Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14141 posée par M. François Zocchetto
Consommation d'énergie des équipements ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto
Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11518 posée par Mme Corinne Bouchoux
Effets de l'installation de zones d'entraînement militaire de type Setba sur l'activité éolienne en France
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Catherine Procaccia
Conflits induits par le développement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03247 posée par M. Guillaume Chevrollier
Développement de la méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des moulins et continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0357S posée par Mme Élisabeth Doineau
Continuité écologique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Guillaume Chevrollier
Pouvoir d'achat et gazole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence