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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 21938 posée par M. François Zocchetto
Modification des programmes de France 3
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13513 posée par M. François Zocchetto
Suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19202 posée par M. François Zocchetto
Guichet unique du spectacle occasionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19209 posée par M. François Zocchetto
Suppression de l'obligation de publicité légale dans les journaux d'annonces légales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Élisabeth Doineau
Conséquences de l'interdiction de publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0300S posée par Mme Élisabeth Doineau
Difficultés relatives au guichet unique du spectacle occasionnel
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04600 posée par M. Guillaume Chevrollier
Destruction des moulins et continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 15852 posée par Mme Élisabeth Doineau
Soutien à la filière presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Guillaume Chevrollier
Impact de la crise de la Covid-19 sur la situation des radios indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19541 posée par M. Guillaume Chevrollier
Mauvaise réception de la télévision numérique terrestre en Mayenne sur les téléviseurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence