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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 13049 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Contrainte des démarches administratives sur internet pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   14/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 08393 posée par M. François Bonhomme

   Très haut débit et télémédecine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   03/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 06155 posée par Mme Marta de Cidrac

   Couverture numérique et développement économique des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 04980 posée par Mme Nassimah Dindar

   Internet à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04713 posée par Mme Marta de Cidrac

   Couverture numérique et le développement économique des territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   26/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   30/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01821 posée par M. Gérard Dériot

   Téléphonie mobile et internet en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

   Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   26/10/2017

   Pertinence

10. Question n° 11996 posée par M. Robert Navarro

    Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    12/06/2014

    Pertinence