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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 04247 posée par M. Christian Namy

   Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   31/01/2013

   Pertinence

2. Question n° 10074 posée par M. Alain Fouché

   Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/01/2014

   Pertinence

3. Question n° 10714 posée par M. Roger Madec

   Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   06/03/2014

   Pertinence

4. Question n° 11996 posée par M. Robert Navarro

   Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   12/06/2014

   Pertinence

5. Question n° 12554 posée par M. Christian Namy

   Reconnaissance de la technologie FH/FTTH

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   17/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 13391 posée par M. Alain Fouché

   Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   16/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   09/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   30/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 02498 posée par M. Jean Louis Masson

   Opérateurs de téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   14/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 02585 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

    21/12/2017

    Pertinence