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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert
Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02204 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02498 posée par M. Jean Louis Masson
Opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 02585 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Jean Louis Masson
Opérateurs de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin
Pénurie de fibre optique dans des départements
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07096 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression des lignes de téléphone fixes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Patrick Chaize
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10717 posée par M. Jean-Noël Guérini
Zones blanches
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne
Action sur la fracture numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence