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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   04/12/2008

   Pertinence

2. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   14/05/2009

   Pertinence

3. Question n° 19830 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Persistance de zones blanches

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   25/08/2011

   Pertinence

4. Question n° 21554 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Garantie et développement du très haut débit dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/12/2011

   Pertinence

5. Question n° 21565 posée par Mme Gisèle Printz

   Développement du très haut débit dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/12/2011

   Pertinence

6. Question n° 01859 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression du système du multiplexage

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   13/09/2012

   Pertinence

7. Question n° 03641 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression du système du multiplexage

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   13/12/2012

   Pertinence

8. Question n° 10074 posée par M. Alain Fouché

   Plan « France Très haut débit » et accès des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/01/2014

   Pertinence

9. Question n° 10714 posée par M. Roger Madec

   Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   06/03/2014

   Pertinence

10. Question n° 11996 posée par M. Robert Navarro

    Nécessité de permettre à chaque citoyen de bénéficier d'un accès au haut débit

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    12/06/2014

    Pertinence