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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 04987 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 04527 posée par M. Michel Dagbert

   Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03811 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion des réseaux fibre pour l'accès à internet

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 03874 posée par Mme Corinne Féret

   Défaillances dans certains raccordements à la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01487 posée par M. Hugues Saury

   Déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 23395 posée par M. François Bonneau

   Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 22963 posée par Mme Toine Bourrat

   Fracture territoriale en matière de déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20514 posée par M. Philippe Paul

    Accès des foyers finistériens à un Internet à « bon haut débit »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    04/02/2021

    Pertinence