Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

    Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01760 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04342 posée par Mme Sophie Joissains

    Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01710 posée par Mme Sophie Joissains

    Sauvegarde de l'équilibre financier des délégations de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne