Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 04527 posée par M. Michel Dagbert

   Critères d'éligibilité au dispositif « Cohésion numérique des territoires »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

   5G et fracture numérique du territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 23395 posée par M. François Bonneau

   Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 10717 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Zones blanches

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

6. Question n° 10623 posée par M. Michel Canévet

   Engagements de l'État sur le projet de déploiement de la fibre optique en Bretagne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 10656 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 10661 posée par M. Dominique de Legge

   Engagements du fonds national pour la santé numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 07913 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Déploiement de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/11/2018

   Pertinence

10. Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    25/10/2018

    Pertinence