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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   29/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet

   Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

   Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/07/2020

   Pertinence

7. Question n° 16596 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

   Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   14/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog

   Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    26/03/2020

    Pertinence