Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

Permission accordée à un détenu fiché « S »

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2015
Pertinence
Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot

Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun

Réponse du Ministère de la justice

28/02/2013
Pertinence
Question n° 20785 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 21121 posée par M. Michel Billout

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés

Réponse du ministère : Justice

01/03/2001
Pertinence
Question n° 20594 posée par M. Emmanuel Hamel

Projet architectural pour la construction de trois établissements pénitenciers

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence
Question n° 01675 posée par M. Philippe François

Conseil de prud'hommes de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 27530 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

19/12/1985
Pertinence
Question n° 21007 posée par M. Philippe François

Fonctionnement du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne)

Réponse du ministère : Justice

13/12/1984
Pertinence