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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 20727 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation des trésoreries en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1109S posée par M. Daniel Reiner
Contrats de projets 2007-2013 : enveloppe dévolue à la région Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01252 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un pylône de téléphone mobile à proximité de Lafrimbolle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04429 posée par M. Jean Louis Masson
Réorganisation territoriale des effectifs militaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'hôpital Robert Schuman en Moselle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult
Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement des communes rurales à Internet à haut débit en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la délocalisation programmée des services de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence