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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 25370 posée par Mme Évelyne Didier
Secours à la personne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir du commissariat de Villerupt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier
Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier
Ventes aux enchères d'ivoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier
Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier
Protection des blasons communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01349 posée par Mme Évelyne Didier
Aliénation des usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier
Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16313 posée par Mme Évelyne Didier
Moyens mis à disposition des DDT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence