Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 25370 posée par Mme Évelyne Didier

Secours à la personne

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

12/01/2017
Pertinence
Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir du commissariat de Villerupt

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 22958 posée par Mme Évelyne Didier

Avenir de la brigade de gendarmerie de Bernécourt

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/07/2016
Pertinence
Question n° 18684 posée par Mme Évelyne Didier

Ventes aux enchères d'ivoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 15990 posée par Mme Évelyne Didier

Traitement des autorisations d'urbanisme au niveau des communautés de communes

La question est caduque

23/04/2015
Pertinence
Question n° 13506 posée par Mme Évelyne Didier

Protection des blasons communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/10/2014
Pertinence
Question n° 01349 posée par Mme Évelyne Didier

Aliénation des usoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2012
Pertinence
Question n° 21775 posée par Mme Évelyne Didier

Conséquences de la refonte de la directive européenne sur le temps de travail pour les sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

12/01/2012
Pertinence
Question n° 16313 posée par Mme Évelyne Didier

Moyens mis à disposition des DDT

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/12/2010
Pertinence