Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 05719 posée par M. Daniel Reiner
Risques rencontrés par les buralistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06860 posée par M. Daniel Reiner
Impact des relations entre les buralistes et La Française des Jeux sur la survie des bureaux de tabac
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence