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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson

    Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

    Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin

    Bonification pour la retraite des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

    Agressions des pharmaciens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21543 posée par M. Jean-François Husson

    Évolution de la réglementation relative aux feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19758 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18411 posée par M. Jean-François Husson

    Utilisation de feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin

    Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14749 posée par M. Jean-François Husson

    Évolution des modalités de recensement de la population municipale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible